Les conditions générales de vente rédigées ci-dessous réglementent les relations contractuelles entre Jalya Studio et ses clients concernant l’activité « Maryse Norah » et le site internet www.marysembg.com . Ces seules conditions générales de vente et exclusivement celles-ci sont valables.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans obligation par Maryse Mbongo, CEO de Jalya Studio d’en informer le client.
SIRET : 94878158800017
Mail : hello@marysenorah.fr
Site web : https://marysembg.com
Domaine d’application :
Ces conditions s’appliquent aux ventes entre Maryse Mbongo et ses client(e)s, approuvées par les deux parties dès lors que celles-ci ont été acceptées au moment de la vente. Jalya Studio se tient à la disposition de ses clients pour toutes questions relatives à ce document.
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services entre Jalya Studio et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Jalya Studio, via Maryse Mbongo et le site internet www.marysembg.com propose les prestations suivantes :
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en payant une prestation. Les CGVs sont disponibles sur notre site internet et au moment du paiement
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de prestation de services.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TTC.
Jalya Studio peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat, du paiement, de l’acompte et/ou du devis avec le Client.
Le paiement doit se faire avant le début de la prestation, sans cela, Maryse Mbongo ne peut s’engager à accepter la cliente pour sa prestation, sauf si cela est précisé entre les deux parties.
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.
Si dans les 4 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 5 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Jalya Studio.
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Jalya Studio (Maryse Mbongo) et le Client lors de la signature du contrat.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.
Pour les contrats à durée indéterminée, si le client souhaite mettre fin à sa collaboration avec Jalya Studio elle se doit de respecter un préavis de 1 mois avant la fin du contrat établi entre les 2 parties. La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandé avec accusé de réception.
Les chorégraphies, sessions et ventes de produits digitaux sont la propriété de Maryse Mbongo et Jalya Studio.
Maryse Mbongo concernant le droit à l’image, demande la permission pour partager le contenu ou l’une des clientes peut apparaître.
Jalya Studio s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation signé avant le début de la prestation. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Jalya Studio est soumise à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur les client(e)s.
Jalya Studio peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Le client doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Le client s’engage à collaborer avec le prestataire pour la bonne réalisation des missions et doit faire preuve de bonne foi.
En aucun cas le prestataire ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage physique, matériel, immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenu, perte de profit, perte d’un contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.
Ni le Client ni Jalya Studio ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français pourront être sollicités.
Notre boutique contient des produits digitaux. Les produits digitaux sont non-remboursables, en vertu de la nature particulière de ceux-ci.
Les cours, sessions, workshops, ne sont pas remboursables. À partir de 48h avant le début de la prestation, une cliente peut effectuer une demande pour échanger sa date de participation.
Les places peuvent être revendues à d’autres tierces personnes.